{"title-block":{"case-number":"1948-03-06/31","document-number":"1948030601","full-title-fr":"6 MARS 1948. - Arrêté du Régent reconnaissant la Confédération nationale des Résistants civils de Belgique, le Front de l'indépendance et le Mouvement socialiste de la Résistance comme associations reconnues de résistants civils, conformément à l'article 9 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946","modifies":[],"page-number":1981,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,3,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,3,6],"title-fr":"Arrêté du Régent reconnaissant la Confédération nationale des Résistants civils de Belgique, le Front de l'indépendance et le Mouvement socialiste de la Résistance comme associations reconnues de résistants civils, conformément à l'article 9 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/03/06/1948030601/justel"}