{"title-block":{"case-number":"1948-03-03/02","document-number":"1948030302","full-title-fr":"3 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi pour l'année 1947 d'un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'invalidité ou d'orphelin à charge du Fonds d'allocations pour Employés","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,3,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,3,3],"title-fr":"Arrêté du Régent relatif à l'octroi pour l'année 1947 d'un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'invalidité ou d'orphelin à charge du Fonds d'allocations pour Employés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/03/03/1948030302/justel"}