{"title-block":{"case-number":"1948-02-25/03","document-number":"1948022503","full-title-fr":"25 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent interprétant l'arrêté royal du 21 mars 1921, pris en application des articles 4 et suivants de la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947, relative à la réintégration dans leurs emplois des Belges mobilises et aux droits de priorité pour l'accession aux emplois publics des anciens combattants et assimilés","modifies":[],"page-number":2098,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,3,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,2,25],"title-fr":"Arrêté du Régent interprétant l'arrêté royal du 21 mars 1921, pris en application des articles 4 et suivants de la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947, relative à la réintégration dans leurs emplois des Belges mobilises et aux droits de priorité pour l'accession aux emplois publics des anciens combattants et assimilés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/02/25/1948022503/justel"}