{"title-block":{"case-number":"1948-02-06/05","document-number":"1948020605","full-title-fr":"6 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 novembre 1947, pris en exécution de l'arrêté du Régent du 12 novembre 1947, relatif à l'octroi d'allocations compensatoires de la hausse des prix de certains produits, consécutive à la suppression des subsides gouvernementaux","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,2,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,2,6],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 novembre 1947, pris en exécution de l'arrêté du Régent du 12 novembre 1947, relatif à l'octroi d'allocations compensatoires de la hausse des prix de certains produits, consécutive à la suppression des subsides gouvernementaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/02/06/1948020605/justel"}