{"title-block":{"case-number":"1948-01-31/01","document-number":"1948013101","full-title-fr":"31 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent fixant les modalités d'application des dispositions contenues dans la loi du 26 janvier 1948 relative à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager à certains bénéficiaires d'allocations accordées aux estropiés et mutilés, aux anciennes victimes d'accidents du travail et aux victimes des maladies professionnelles","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,2,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,1,31],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant les modalités d'application des dispositions contenues dans la loi du 26 janvier 1948 relative à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager à certains bénéficiaires d'allocations accordées aux estropiés et mutilés, aux anciennes victimes d'accidents du travail et aux victimes des maladies professionnelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/01/31/1948013101/justel"}