{"title-block":{"case-number":"1948-01-27/05","document-number":"1948012705","full-title-fr":"27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant relèvement des frais de déplacement alloues aux victimes d'accidents du travail appelées à se déplacer pour comparaître devant les commissions arbitrales instituées par certaines caisses communes d'assurance contre les accidents du travail","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,2,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,1,27],"title-fr":"Arrêté du Régent portant relèvement des frais de déplacement alloues aux victimes d'accidents du travail appelées à se déplacer pour comparaître devant les commissions arbitrales instituées par certaines caisses communes d'assurance contre les accidents du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/01/27/1948012705/justel"}