{"title-block":{"case-number":"1948-01-24/01","document-number":"1948012401","full-title-fr":"24 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent prolongeant le délai pour l'introduction des demandes tendant à la reconnaissance de la qualité de Résistant armé pour les membres des groupements armés reconnus","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,1,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,1,24],"title-fr":"Arrêté du Régent prolongeant le délai pour l'introduction des demandes tendant à la reconnaissance de la qualité de Résistant armé pour les membres des groupements armés reconnus"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/01/24/1948012401/justel"}