{"title-block":{"case-number":"1948-01-19/02","document-number":"1948011902","full-title-fr":"19 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relevant l'indemnité de présence prévue par l'arrêté du Régent du 26 septembre 1946 instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,1,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,1,19],"title-fr":"Arrêté ministériel relevant l'indemnité de présence prévue par l'arrêté du Régent du 26 septembre 1946 instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/01/19/1948011902/justel"}