{"title-block":{"case-number":"1948-01-15/31","document-number":"1948011502","full-title-fr":"15 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 16 février 1946, modifié par celui du 28 octobre 1946, déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,1,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,1,15],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 16 février 1946, modifié par celui du 28 octobre 1946, déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/01/15/1948011502/justel"}