{"title-block":{"case-number":"1948-01-10/01","document-number":"1948011001","full-title-fr":"10 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 14 décembre 1945, modifié par l'arrêté du 6 mai 1947, réglant l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,1,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,1,10],"title-fr":"Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 14 décembre 1945, modifié par l'arrêté du 6 mai 1947, réglant l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/01/10/1948011001/justel"}