{"title-block":{"case-number":"1948-01-05/01","document-number":"1948010501","full-title-fr":"5 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent fixant le taux de la redevance pour l'exercice 1948, à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de l'Industrie belge du Verre","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,1,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,1,5],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant le taux de la redevance pour l'exercice 1948, à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de l'Industrie belge du Verre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/01/05/1948010501/justel"}