{"title-block":{"case-number":"1947-12-22/02","document-number":"1947122202","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent allouant une indemnité à certains membres de la Force navale : 1e. participant à l'instruction ou aux opérations de démontage et de neutralisation des mines et torpilles ; 2e. effectuant des travaux sous eau","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,2,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,12,22],"title-fr":"Arrêté du Régent allouant une indemnité à certains membres de la Force navale : 1e. participant à l'instruction ou aux opérations de démontage et de neutralisation des mines et torpilles ; 2e. effectuant des travaux sous eau"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/12/22/1947122202/justel"}