{"title-block":{"case-number":"1947-12-06/01","document-number":"1947120601","full-title-fr":"6 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel portant désignation, par le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, des fonctionnaires habilités à signer les arrêtés accordant des dérogations aux prescriptions des titres III et IV du règlement général pour la protection du travail","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,12,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,12,6],"title-fr":"Arrêté ministériel portant désignation, par le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, des fonctionnaires habilités à signer les arrêtés accordant des dérogations aux prescriptions des titres III et IV du règlement général pour la protection du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/12/06/1947120601/justel"}