{"title-block":{"case-number":"1947-11-25/06","document-number":"1947112506","full-title-fr":"25 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération de l'Industrie du Verre, tendant à la reconnaissance du Centre technique et scientifique de l'industrie belge du verre et à l'agréation de ses statuts","modifies":[],"page-number":11263,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,12,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,11,25],"title-fr":"Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération de l'Industrie du Verre, tendant à la reconnaissance du Centre technique et scientifique de l'industrie belge du verre et à l'agréation de ses statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/11/25/1947112506/justel"}