{"title-block":{"case-number":"1947-11-21/20","document-number":"1947112122","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er octobre 1947, relatif à la distribution des timbres n° 11 donnant droit au lait frais, et celui du 5 avril 1947, relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,11,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,11,21],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant celui du 1er octobre 1947, relatif à la distribution des timbres n° 11 donnant droit au lait frais, et celui du 5 avril 1947, relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/11/21/1947112122/justel"}