{"title-block":{"case-number":"1947-11-18/01","document-number":"1947111801","full-title-fr":"18 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent abrogeant et remplaçant l'arrêté du Régent du 12 octobre 1944 qui prorogeait certaines dispositions de l'arrêté royal du 3 janvier 1940 portant mesures transitoires pour le recrutement et l'avancement des agents de l'Etat","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,11,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,11,18],"title-fr":"Arrêté du Régent abrogeant et remplaçant l'arrêté du Régent du 12 octobre 1944 qui prorogeait certaines dispositions de l'arrêté royal du 3 janvier 1940 portant mesures transitoires pour le recrutement et l'avancement des agents de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/11/18/1947111801/justel"}