{"title-block":{"case-number":"1947-11-13/02","document-number":"1947111302","full-title-fr":"13 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes, une somme de 5,000,000 de francs en vue de l'attribution de primes aux producteurs de bois de mines","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,12,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,11,13],"title-fr":"Arrêté du Régent mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes, une somme de 5,000,000 de francs en vue de l'attribution de primes aux producteurs de bois de mines"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/11/13/1947111302/justel"}