{"title-block":{"case-number":"1947-10-16/33","document-number":"1947101603","full-title-fr":"16 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent allouant les indemnités de marche et pour logement hors garnison ou de séparation à certains militaires appartenant à l'armée d'occupation et détachés en Belgique","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,10,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,10,16],"title-fr":"Arrêté du Régent allouant les indemnités de marche et pour logement hors garnison ou de séparation à certains militaires appartenant à l'armée d'occupation et détachés en Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/10/16/1947101603/justel"}