{"title-block":{"case-number":"1947-10-15/43","document-number":"1947101515","full-title-fr":"15 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution et la redevance définitives à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel de l'Industrie des Chaux, Calcaires et Dérivés, en liquidation","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,10,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,10,15],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution et la redevance définitives à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel de l'Industrie des Chaux, Calcaires et Dérivés, en liquidation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/10/15/1947101515/justel"}