{"title-block":{"case-number":"1947-10-15/01","document-number":"1947101512","full-title-fr":"15 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-04-2009)","modifies":[],"page-number":11582,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,12,14],"source":null,"starts":[[[1947,3,1],""]],"title-date":[1947,10,15],"title-fr":"Arrêté du Régent pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-04-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/10/15/1947101512/justel"}