{"title-block":{"case-number":"1947-10-08/01","document-number":"1947100801","full-title-fr":"8 OCTOBRE 1947. - Arrêté fixant les conditions à remplir par les thermomètres médicaux à mercure pour être admis à la vérification et pour en recevoir la marque","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,10,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,10,8],"title-fr":"Arrêté fixant les conditions à remplir par les thermomètres médicaux à mercure pour être admis à la vérification et pour en recevoir la marque"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/10/08/1947100801/justel"}