{"title-block":{"case-number":"1947-10-02/42","document-number":"1947100212","full-title-fr":"2 OCTOBRE 1947. - Arrêté abrogeant l'arrêté du 14 février 1947, relatif aux prélèvements ou à l'acquisition de froment pour le remblaiement des semis hivernaux de froment détruits par le gel","modifies":[],"page-number":10051,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,10,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,10,2],"title-fr":"Arrêté abrogeant l'arrêté du 14 février 1947, relatif aux prélèvements ou à l'acquisition de froment pour le remblaiement des semis hivernaux de froment détruits par le gel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/10/02/1947100212/justel"}