{"title-block":{"case-number":"1947-09-26/02","document-number":"1947092602","full-title-fr":"26 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant le montant de la retenue à opérer sur le traitement des infirmières des hôpitaux militaires qui bénéficient du logement, du chauffage et de l'éclairage à charge de l'Etat","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,10,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,9,26],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant le montant de la retenue à opérer sur le traitement des infirmières des hôpitaux militaires qui bénéficient du logement, du chauffage et de l'éclairage à charge de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/09/26/1947092602/justel"}