{"title-block":{"case-number":"1947-09-25/01","document-number":"1947092502","full-title-fr":"25 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du régent portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1987 et mise à jour au 22-05-1996)","modifies":[],"page-number":8915,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,10,1],"source":null,"starts":[[[1947,10,11],""]],"title-date":[1947,9,25],"title-fr":"Arrêté du régent portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1987 et mise à jour au 22-05-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/09/25/1947092502/justel"}