{"title-block":{"case-number":"1947-09-24/02","document-number":"1947092402","full-title-fr":"24 SEPTEMBRE 1947. -  ARRETE MINISTERIEL suspendant, en ce qui concerne les bois résineux importés du Nord, l'application de l'arrêté ministériel du 3 octobre 1945, réglementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,9,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,9,24],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL suspendant, en ce qui concerne les bois résineux importés du Nord, l'application de l'arrêté ministériel du 3 octobre 1945, réglementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/09/24/1947092402/justel"}