{"title-block":{"case-number":"1947-09-22/08","document-number":"1947092208","full-title-fr":"22 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant le mode de répartition des subsides mentionnes par l'arrêté du Régent en date du 22 septembre 1947 et relatif à l'amélioration des espèces porcine, caprine et ovine","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,11,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,9,22],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le mode de répartition des subsides mentionnes par l'arrêté du Régent en date du 22 septembre 1947 et relatif à l'amélioration des espèces porcine, caprine et ovine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/09/22/1947092208/justel"}