{"title-block":{"case-number":"1947-09-17/02","document-number":"1947091702","full-title-fr":"17 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif aux modalités de distribution des bons d'allocation compensatoire émis en exécution de l'arrêté du Régent du 22 juillet 1947, pour les mois d'octobre et novembre 1947","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,9,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,9,17],"title-fr":"Arrêté du Régent relatif aux modalités de distribution des bons d'allocation compensatoire émis en exécution de l'arrêté du Régent du 22 juillet 1947, pour les mois d'octobre et novembre 1947"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/09/17/1947091702/justel"}