{"title-block":{"case-number":"1947-09-12/03","document-number":"1947091203","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à la collation des diplômes d'ingénieur agronome, d'ingénieur chimiste agricole, d'ingénieur agronome colonial, d'ingénieur forestier colonial, d'ingénieur des eaux et forêts, d'ingénieur horticole, d'ingénieur du génie rural et d'ingénieur des industries agricoles","modifies":[],"page-number":9873,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,10,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,9,12],"title-fr":"Arrêté du Régent relatif à la collation des diplômes d'ingénieur agronome, d'ingénieur chimiste agricole, d'ingénieur agronome colonial, d'ingénieur forestier colonial, d'ingénieur des eaux et forêts, d'ingénieur horticole, d'ingénieur du génie rural et d'ingénieur des industries agricoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/09/12/1947091203/justel"}