{"title-block":{"case-number":"1947-09-11/02","document-number":"1947091102","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1946, n° 2608, fixant la rémunération des officiers et des militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,9,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,9,11],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1946, n° 2608, fixant la rémunération des officiers et des militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/09/11/1947091102/justel"}