{"title-block":{"case-number":"1947-09-10/01","document-number":"1947091001","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 1947. - Loi portant approbation de la convention sur le recrutement des travailleurs indigènes, adoptée à Genève le 20 juin 1936 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa vingtième session et de la convention sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), adoptée à Genève le 27 juin 1939 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa vingt-cinquième session","modifies":[],"page-number":6716,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,8,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,9,10],"title-fr":"Loi portant approbation de la convention sur le recrutement des travailleurs indigènes, adoptée à Genève le 20 juin 1936 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa vingtième session et de la convention sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), adoptée à Genève le 27 juin 1939 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa vingt-cinquième session"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1947/09/10/1947091001/justel"}