{"title-block":{"case-number":"1947-09-05/01","document-number":"1947090501","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant accord commercial entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Turquie et annexe, signés à Ankara, le 12 mars 1947, et relatif à l'importation de et à l'exportation vers ce pays","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,9,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,9,5],"title-fr":"Arrêté du Régent portant accord commercial entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Turquie et annexe, signés à Ankara, le 12 mars 1947, et relatif à l'importation de et à l'exportation vers ce pays"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/09/05/1947090501/justel"}