{"title-block":{"case-number":"1947-09-02/01","document-number":"1947090201","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant, en ce qui concerne les travailleurs des mines et assimilés, les dispositions de l'arrêté du Régent du 15 juillet 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant dix jours fériés par an (abrogé par AM 08-03-1948, art. 24)","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,9,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,9,2],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant, en ce qui concerne les travailleurs des mines et assimilés, les dispositions de l'arrêté du Régent du 15 juillet 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant dix jours fériés par an (abrogé par AM 08-03-1948, art. 24)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/09/02/1947090201/justel"}