{"title-block":{"case-number":"1947-08-20/42","document-number":"1947082013","full-title-fr":"20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent déterminant certaines modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 concernant les vacances annuelles de travailleurs salariés dans l'industrie textile, à l'exception de l'industrie de la préparation des fibres de lin ainsi que des entreprises situées dans l'arrondissement administratif de Verviers","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,9,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,8,20],"title-fr":"Arrêté du Régent déterminant certaines modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 concernant les vacances annuelles de travailleurs salariés dans l'industrie textile, à l'exception de l'industrie de la préparation des fibres de lin ainsi que des entreprises situées dans l'arrondissement administratif de Verviers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/08/20/1947082013/justel"}