{"title-block":{"case-number":"1947-08-15/01","document-number":"1947081550","full-title-fr":"15 AOUT 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,10,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,8,15],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/08/15/1947081550/justel"}