{"title-block":{"case-number":"1947-07-15/01","document-number":"1947071501","full-title-fr":"15 JUILLET 1947. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 2 avril 1947, déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs, pendant huit jours fériés par an","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,7,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,7,15],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 2 avril 1947, déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs, pendant huit jours fériés par an"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/07/15/1947071501/justel"}