{"title-block":{"case-number":"1947-07-12/03","document-number":"1947071203","full-title-fr":"12 JUILLET 1947. - Arrêté du Régent complétant et modifiant les arrêtés du Régent en date du 19 octobre 1944 et 16 octobre 1945 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,9,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,7,12],"title-fr":"Arrêté du Régent complétant et modifiant les arrêtés du Régent en date du 19 octobre 1944 et 16 octobre 1945 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/07/12/1947071203/justel"}