{"title-block":{"case-number":"1947-06-04/04","document-number":"1947060404","full-title-fr":"4 JUIN 1947. - Arrêté du Régent accordant des dérogations aux dispositions de l'arrêté du Régent du 4 juin 1947 instituant une règlementation économique au sein de l'industrie de l'acide carbonique","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,6,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,6,4],"title-fr":"Arrêté du Régent accordant des dérogations aux dispositions de l'arrêté du Régent du 4 juin 1947 instituant une règlementation économique au sein de l'industrie de l'acide carbonique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/06/04/1947060404/justel"}