{"title-block":{"case-number":"1947-05-06/01","document-number":"1947050601","full-title-fr":"6 MAI 1947. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent des 14 décembre 1945 et 28 février 1946 et abrogeant celui du 15 juillet 1946, relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,5,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,5,6],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent des 14 décembre 1945 et 28 février 1946 et abrogeant celui du 15 juillet 1946, relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/05/06/1947050601/justel"}