{"title-block":{"case-number":"1947-04-02/02","document-number":"1947040202","full-title-fr":"2 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent concernant le déclassement de certains ouvrages de défense des positions fortifiées de Namur et d'Anvers et la suppression des servitudes militaires dont sont frappées les propriétés voisines de ces ouvrages","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,4,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,4,2],"title-fr":"Arrêté du Régent concernant le déclassement de certains ouvrages de défense des positions fortifiées de Namur et d'Anvers et la suppression des servitudes militaires dont sont frappées les propriétés voisines de ces ouvrages"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/04/02/1947040202/justel"}