{"title-block":{"case-number":"1947-03-10/37","document-number":"1947031007","full-title-fr":"10 MARS 1947. - Arrêté du Régent déterminant : i. Les bases d'octroi et d'affectation des subventions ; ii. Les dispositions concernant les congés de maladie et la mise en disponibilité ; iii. Le barème des traitements et les modalités d'application ; iv. Les populations scolaires minima ; v. L'âge de recrutement (Abrogé par AR 24-02-1951, art. 90)","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,4,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,3,10],"title-fr":"Arrêté du Régent déterminant : i. Les bases d'octroi et d'affectation des subventions ; ii. Les dispositions concernant les congés de maladie et la mise en disponibilité ; iii. Le barème des traitements et les modalités d'application ; iv. Les populations scolaires minima ; v. L'âge de recrutement (Abrogé par AR 24-02-1951, art. 90)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/03/10/1947031007/justel"}