{"title-block":{"case-number":"1947-03-08/02","document-number":"1947030803","full-title-fr":"8 MARS 1947. - Arrêté du Régent portant classification des grades nouveaux prévus au cadre organique du ministère des affaires économiques, dans les quatre catégories prévues par l'arrêté royal du 2 octobre 1937","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,5,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,3,8],"title-fr":"Arrêté du Régent portant classification des grades nouveaux prévus au cadre organique du ministère des affaires économiques, dans les quatre catégories prévues par l'arrêté royal du 2 octobre 1937"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/03/08/1947030803/justel"}