{"title-block":{"case-number":"1947-03-03/01","document-number":"1947030301","full-title-fr":"3 MARS 1947. - Arrêté du Régent portant révision des péages et redevances pour l'utilisation des aérodromes publics administrés par l'Etat ou par la Régie des voies aériennes","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,4,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,3,3],"title-fr":"Arrêté du Régent portant révision des péages et redevances pour l'utilisation des aérodromes publics administrés par l'Etat ou par la Régie des voies aériennes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/03/03/1947030301/justel"}