{"title-block":{"case-number":"1947-02-04/01","document-number":"1947020401","full-title-fr":"4 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent portant modification au programme de l'examen pour le licencié en sciences physiques ou mathématiques ou l'ingénieur civil qui désire devenir licencié en sciences commerciales","modifies":[],"page-number":3810,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,4,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,2,4],"title-fr":"Arrêté du Régent portant modification au programme de l'examen pour le licencié en sciences physiques ou mathématiques ou l'ingénieur civil qui désire devenir licencié en sciences commerciales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/02/04/1947020401/justel"}