{"title-block":{"case-number":"1947-01-25/02","document-number":"1947012502","full-title-fr":"25 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent permettant aux premiers lieutenants et machinistes de la marine à être nommés respectivement commandant et officier-mécanicien, ensuite d'épreuves de capacité, sans devoir subir les épreuves d'accession à une catégorie supérieure","modifies":[],"page-number":4119,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,4,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,1,25],"title-fr":"Arrêté du Régent permettant aux premiers lieutenants et machinistes de la marine à être nommés respectivement commandant et officier-mécanicien, ensuite d'épreuves de capacité, sans devoir subir les épreuves d'accession à une catégorie supérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/01/25/1947012502/justel"}