{"title-block":{"case-number":"1947-01-13/03","document-number":"1947011303","full-title-fr":"13 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une allocation supplémentaire de vieillesse, de veuve, d'invalidité et d'orphelin, aux bénéficiaires de ces allocations, au 31 décembre 1946, auprès du Fonds d'allocation pour employés","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,2,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,1,13],"title-fr":"Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une allocation supplémentaire de vieillesse, de veuve, d'invalidité et d'orphelin, aux bénéficiaires de ces allocations, au 31 décembre 1946, auprès du Fonds d'allocation pour employés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/01/13/1947011303/justel"}