{"title-block":{"case-number":"1947-01-10/03","document-number":"1947011003","full-title-fr":"10 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent relatif aux allocations militaires aux ayants droit des jeunes gens et des hommes qui, s'étant conformes à l'avis de repli affiche en 1940, par ordre du gouvernement, ont été internés en pays neutre","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,2,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,1,10],"title-fr":"Arrêté du Régent relatif aux allocations militaires aux ayants droit des jeunes gens et des hommes qui, s'étant conformes à l'avis de repli affiche en 1940, par ordre du gouvernement, ont été internés en pays neutre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/01/10/1947011003/justel"}