{"title-block":{"case-number":"1947-01-07/03","document-number":"1947010703","full-title-fr":"7 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent concernant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés, pendant l'année 1946 aux ouvriers de l'industrie du ciment","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,1,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,1,7],"title-fr":"Arrêté du Régent concernant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés, pendant l'année 1946 aux ouvriers de l'industrie du ciment"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/01/07/1947010703/justel"}