{"title-block":{"case-number":"1947-01-04/02","document-number":"1947010402","full-title-fr":"4 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946, aux ouvriers de l'industrie des articles de voyage, de la sellerie, de la maroquinerie et des équipements militaires","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,1,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,1,4],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946, aux ouvriers de l'industrie des articles de voyage, de la sellerie, de la maroquinerie et des équipements militaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/01/04/1947010402/justel"}