{"title-block":{"case-number":"1946-12-17/10","document-number":"1946121750","full-title-fr":"17 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant la rémunération des troupes allemandes désarmées, prisonniers, démineurs volontaires et membres du personnel du service de santé et du service de l'aumônerie ennemis.","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,12,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,12,17],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant la rémunération des troupes allemandes désarmées, prisonniers, démineurs volontaires et membres du personnel du service de santé et du service de l'aumônerie ennemis."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/12/17/1946121750/justel"}