{"title-block":{"case-number":"1946-12-17/05","document-number":"1946121705","full-title-fr":"17 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement du salaire aux ouvriers des entreprises d'exploitation forestière, de chargement et de transport de bois, pour huit jours fériés pendant l'année 1946","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,1,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,12,17],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement du salaire aux ouvriers des entreprises d'exploitation forestière, de chargement et de transport de bois, pour huit jours fériés pendant l'année 1946"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/12/17/1946121705/justel"}